À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1543 dossier(s)
Req # A-2021-00059
Directives ou orientations utilisées pour évaluer les indemnités décrites à l’« Annexe J : Angoisse mentale » de l’Entente sur les dommages causés par le système de paye PhénixOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00166
Courriels envoyés ou reçus par Glenn Purves du 12 au 16 mai 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00204
Documents du 1er janvier 2017 au 31 mai 2021 portant sur le Programme de perfectionnement professionnel et de certification de l’École de la fonction publique du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00207
Documents relatifs à la décision de mettre en œuvre un système de gestion de contenu Web DrupalOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00210
Échelles salariales pour tous les « employés noirs » identifiés dans chaque ministère et organisme mentionné dans l’« Aperçu démographique de la fonction publique du Canada » de 2010 à 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00211
Échelles salariales pour tous les les « employés non noirs » identifiés dans chaque ministère et organisme mentionné dans l’« Aperçu démographique de la fonction publique du Canada » de 2010 à 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00212
Nombre total et pourcentage de nouvelles embauches nommées pour une période indéterminée qui sont des « employés noirs » identifiés dans chaque ministère et organisme mentionné dans l’« Aperçu démographique de la fonction publique du Canada » de …Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00213
Nombre total et pourcentage de nouvelles embauches nommées pour une période indéterminée qui sont des « employés non noirs » identifiés dans chaque ministère et organisme mentionné dans l’« Aperçu démographique de la fonction publique du Canada » de…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00216
Nombre total de tous les « employés noirs » identifiés dans chacun des groupes professionnels de chaque ministère et organisme mentionnés dans l’« Aperçu démographique de la fonction publique du Canada » de 2010 à 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00217
Nombre total de tous les « employés non noirs » identifiés dans chacun des groupes professionnels de chaque ministère et organisme mentionné dans l’« Aperçu démographique de la fonction publique du Canada » de 2010 à 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021