À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 1543 dossier(s)
Req # A-2021-00419
Liste des institutions gouvernementales qui ont fourni des renseignements supplémentaires au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, conformément à l’article 7 de la Politique sur l’accès à l’informationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00420
Copies des politiques et procédures de contrôle et d’enquête sur la conformité des ministères à l’affichage des demandes d’accès à l’information complétées sur le portail Gouvernement ouvert du 1er janvier 2020 au 15 août 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00421
Liste des communications par courriel adressées aux membres du public et provenant de ces derniers à la boîte aux lettres du Gouvernement ouvert du 1er janvier 2020 au 15 août 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2019-01244
Documents en lien avec la reclassification de l’indemnité de vie chère de Cap-aux-Meules qui passera de niveau 1 au niveau 0 en 2020.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2021
Req # A-2019-01270
Données sur l’algorithme précis utilisé par le Conseil du Trésor et le gouvernement du Canada pour 2019 et 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2021
Req # A-2020-00506
Documents concernant les vérifications ou les examens de l’administration de la Loi sur la pension de la fonction publique du 1er janvier 2015 au 4 novembre 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2021
Req # A-2020-00788
Documents datant de 1970 au 2 mars 2021 relatifs au pourcentage ou à la proportion des minorités visibles et des employés noirs en milieu de travail du gouvernement fédéralOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2021
Req # A-2020-00818
Données indiquant le paiement annuel des demandes de prestations d’invalidité de courte et de longue durée et de prestations pour la fonction publique du Canada du 1er janvier 2010 au 23 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2021
Req # A-2021-00123
Répartition des employés noirs, des employés nommés pour une période indéterminée, des employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus et des employés saisonniers de la fonction publique du Canada du 1er avril 2019 au 11 mai 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2021
Req # A-2021-00137
Avis de mise en œuvre concernant les délais de consultation et les normes de service lorsque d’autres institutions gouvernementales consultent le Conseil du Trésor sur des demandes d’accès à l’information ou de protection des renseignements…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2021