À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1543 dossier(s)
Req # A-2020-00878
Documents du 1er janvier 2016 au 29 mars 2021 relatifs aux plans et aux propositions concernant l’examen des systèmes, politiques et pratiques d’emploiOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2021
Req # A-2020-00881
Documents du 1er décembre 2016 au 13 novembre 2021 relatifs à la mise en œuvre des mesures décrites dans la Loi sur l’équité salariale, en ce qui concerne les sociétés d’État, les cabinets des ministres et le cabinet du premier ministreOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00086
Documents d’information du 1er janvier au 30 juin 2020 décrivant les modifications, les mises à jour ou les conseils sur l’utilisation du code de congé 699 à des fins liées à la COVID-19Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00121
Documents du 1er mai 2016 au 7 mai 2021 portant sur l’investissement de l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada dans Iguá SaneamentoOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00135
Correspondance du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 portant sur la modification des conditions d’emploi pour reconnaître le service antérieur dans les Forces armées canadiennes pour le crédit de congé annuel au le gouvernement fédéralOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00138
Répartition par région de travail des employés noirs dans la fonction publique, du 1er avril 2019 au 11 mai 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00139
Répartition par groupe professionnel des employés noirs dans la fonction publique, du 1er avril 2019 au 11 mai 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00140
Répartition par catégorie professionnelle des employés noirs dans la fonction publique, du 1er avril 2019 au 11 mai 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00141
Répartition par échelle de traitement des employés noirs dans la fonction publique, du 1er avril 2019 au 11 mai 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00142
Documents du 1er avril 2019 au 11 mai 2021 concernant l’embauche, la promotion et le licenciement d’employés noirs, du 1er avril 2019 au 11 mai 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2021