Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1543 dossier(s)

Req # A-2020-00316

Documents relatifs à la communication de lobbying numéro 359970-439671 (Amazon Corporate LLC – 27 septembre 2018) 

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00318

Documents relatifs à la communication de lobbying numéro 361968-435544 (Amazon Web Services – 27 septembre 2018) 

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00319

Documents relatifs à la communication de lobbying numéro 361968-438408 (Amazon Web Services Canada – 29 octobre 2018) 

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00326

Documents relatifs à la communication de lobbying numéro 338047-406399 (Amazon.com, Inc. – 27 juillet 2017) 

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

4 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00329

Documents relatifs à la communication de lobbying numéro 338047-434218 (Amazon.com, Inc. – 27 septembre 2018) 

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00333

Documents relatifs à la communication de lobbying numéro 361968-429534 (Amazon Web Services Canada – 2 mai 2019) 

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00337

Documents relatifs à la communication de lobbying numéro 361726-424369 (Amazon.com, Inc. – 20 mars 2018) 

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

5 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00416

Note d’information 36929243 : Lettre de réponse destinée à Marta Morgan et à John Hannaford 

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

79 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00488

Documents sur les études actuarielles et les évaluations effectuées sur le Régime de pension de retraite de la fonction publique et préparés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2019  

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

137 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00489

Note d’information 45118731 : Gestion du régime de retraite des membres du Parlement 

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

9 page(s)
mars 2021
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