Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1543 dossier(s)

Req # A-2020-00693

Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et services professionnels en informatique centrés sur les tâches, contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement et commandes subséquentes à une offre à commandes attribués dans…

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

30 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00735

Stratégies de ressources et de financement ou rapports d’établissement des coûts reçus par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour les plans de gestion de l’information sur les mises à jour des systèmes pour permettre l’utilisation de l’…

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00736

Comptes rendus de la réunion du 1er novembre 2018 à 13 h sur le sujet : Réunion des SMA – Information sur le sexe et le genre au sein du gouvernement du Canada 

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

38 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00737

Modèle d’analyse comparative entre les sexes pour les politiques mises en place ou élaborées par chacune des institutions du gouvernement du Canada depuis 2015 

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

52 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00763

Documents et coûts des projets pangouvernementaux de création de nouveaux services numériques aux citoyens du 1er janvier 2020 au 9 mars 2021 

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00778

Montants totaux dépensés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada liés à la COVID-19 ou la pandémie, entre le 28 février 2020 au 28 février 2021 

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00324

Documents relatifs à la communication à des fins de lobbying, numéro 338047-384944

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
février 2021

Req # A-2016-00719

Documents relatifs à la préparation et au lancement du Budget de 2016 échangés entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Emploi et Développement social Canada, du 4 novembre 2015 au 1er octobre 2016

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

158 page(s)
février 2021

Req # A-2016-00776

Documents relatifs aux consultations sur la politique administrative et la réforme du budget des dépenses, du 1er janvier au 27 octobre 2016

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

826 page(s)
février 2021

Req # A-2018-00804

Note d’information 32180354 : Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, intitulé « La modernisation de l’approvisionnement fédéral pour les petites et moyennes entreprises…

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2 page(s)
février 2021
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