À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1543 dossier(s)
Req # A-2020-00348
Révision du programme qui permet aux anciens gouverneurs généraux de présenter des demandes de remboursement de frais au gouvernement pour le reste de leur vie à partir du 29 juillet 2019 et du 21 août 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00356
Total des sommes annuelles consacrées aux modalités de travail spéciales approuvées pour les congés payés des employés du Secrétariat du Conseil du Trésor immédiatement après qu’ils ont obtenu la prolongation de la durée de leur contrat, du 1er …Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00368
Garde d’enfants, soins de longue durée, action pour le climat et assurance-médicaments dans le cadre de la préparation du discours du Trône prévu le 23 septembre 2020, du 1er juillet au 2 septembre 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00378
Nombre d’heures/coûts consacrés par le personnel du Ministère à ces questions : arrêts de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale : T-2088-19, T-2087-19, T-2006-19, T-1957-19, T-1791-19, T-1665-19, T-1529-19, T-886-19, T-887-19, A-114-19 et…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2020
Req # A-2016-00795
Demandes de propositions émises par le Secrétariat du Conseil du Trésor et transmises à celui-ci concernant l’étude de la rémunération relative à la classification des conseillers juridiques dans la fonction publique fédérale et datant du 7 novembre…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2020
Req # A-2017-00819
Documents préparés à l’intention du sous‑ministre et matériel présenté aux réunions « Four Corners » tenues en janvier 2016, y compris toutes les notes préparées à l’intention du sous-ministre ou du greffier pour chacune des réunions (Phénix)Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2020
Req # A-2019-01085
Documents concernant la planification de la cérémonie du Prix d’excellence de la fonction publique de 2017Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2020
Req # A-2019-01088
Documents concernant la planification de la cérémonie du Prix d’excellence de la fonction publique de 2018Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2020
Req # A-2019-01143
Montants totaux dépensés en publicité pour l’année budgétaire 2018 à 2019, sur une base mensuelle, en faisant la distinction entre les coûts de production et de placement publicitaire dans les médias et la liste des achats publicitaires par…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2020
Req # A-2020-00048
Chiffres et pourcentages associés aux résultats des ententes de gestion du rendement des employés pour Environnement Canada, Emploi et Développement social Canada, Santé Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et le Secrétariat du…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2020