À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 1543 dossier(s)
Req # A-2023-01840
Note d’information à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor : 57 882 904 – Cadre des résultats pour les contributions à la fabrication de batteries et de pilesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00101
Toute la correspondance à destination ou en provenance des relations avec les médias au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui mentionne « AFPC », « Alliance de la Fonction publique du Canada » et « grève », du 10 au 18 avril 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00117
Tous les documents relatifs à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) effectuée pour le retour au travail, du 10 décembre 2022 au 27 avril 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00648
L’énoncé des travaux et toute la correspondance concernant le contrat avec Embrase Business Consulting Inc. (numéro d’identification du marché : 2 406 223 281. Valeur totale du contrat : 141 250,00 $. Date du contrat : 25 octobre 2022)Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00737
Note de service à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor 57797840 : Mise à jour sur les négociations concernant le Régime de soins dentaires de la fonction publiqueOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2024
Req # A-2023-01028
Documents relatifs au Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP), détenus par le Conseil du Trésor du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2024
Req # A-2023-01096
Tous les documents relatifs à la demande d’interprétation soumise par la Commission des libérations conditionnelles du Canada en novembre ou décembre 2023 (grief de la CLCC : 69 258) en ce qui concerne l’article 48 de la convention collective du…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2024
Req # A-2023-01823
Toutes les notes d’information au niveau des sous-ministres ou des ministres concernant ArriveCAN ou des questions plus générales soulevées par ArriveCAN, du 1er novembre 2023 au 12 mars 2024Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2024
Req # A-2023-01824
Notes d’information concernant les problèmes liés à la divulgation proactive des contrats de plus de 10 000 $ et les options d’amélioration, du 1er novembre 2023 au 12 mars 2024Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00042
Tous les documents relatifs aux contrats avec Weichert Workforce Mobility, du 2 janvier 2021 au 31 mars 2024Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2024