À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1543 dossier(s)
Req # A-2022-00342
Du 6 juillet 2021 au 25 mai 2022, fournir les documents qui contiennent des preuves scientifiques et légales concernant la politique vaccinale qui ont permis au gouvernement fédéral de congédier les employés fédérauxOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-01703
Note d’information au président du Conseil du Trésor – 54256406: Déblocage de fonds gelés pour répondre aux contestations fondées sur la Charte canadienne des droits et libertésOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00081
Tous les documents sur les évaluations de l’incidence algorithmique effectuées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour la période allant de janvier 2021 à avril 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00240
Un tableau, en format Excel, avec les informations suivantes : 1) tous les titres d’emploi du groupe SV avec leur classification; 2) leur ministère ou organisme d’appartenance; 3) leur nombre total- ; et 4) leur nombre par provinceOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00263
Du 1er avril au 25 mai 2023, fournir les points de discussion/infocapsules produits par la Direction des affaires publiques concernant l’inclusion du travail à distance dans les nouvelles conventions collectives provisoires de l’Alliance de la…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00291
Exposés, notes de service ou notes d’information préparés en lien avec la réunion des sous-ministres sur les chaînes d’approvisionnement le 20 janvier 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00334
Fournir un tableau contenant les données suivantes ventilées par année civile pour le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : (1) nombre total d’employé·es à…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00368
Fournir le nombre total de demandes reçues au cours du mois de juillet 2023 concernant la nouvelle prestation pour les soins d’affirmation de genre, l’état de ces demandes et leur coût totalOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00390
Fournir des données statistiques pour les années 2018 à 2022 relativement aux contrats ou transactions concernant Ernst & YoungOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00413
Plan d’action de 3 ans sur les langues officielles dont il est question dans le chapitre 2/la recommandation 3 du Rapport annuel 2022-2023 du Commissariat aux langues officiellesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023