À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1543 dossier(s)
Req # A-2023-00063
Organigrammes du Centre d’innovation en matière de réglementation en vigueur aux dates suivantes : 31 décembre 2017 ; 31 décembre 2018; 31 décembre 2019; 31 décembre 2020; 31 décembre 2021; 31 décembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00066
Note d’information au secrétaire du Conseil du Trésor 57057715 : Approbation des modifications proposées à la Directive sur la prise de décisions automatiséeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00070
Note d’information au secrétaire du Conseil du Trésor 57092186 : Approbation de la directive sur les talents numériquesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00094
Information relative aux personnes ou touchant les personnes qui : sont membres des Forces armées canadiennes qui ont pris leur retraite le 1er novembre 2021 ou après cette date; qui ont reçu le formulaire ADM 364 – Relevé d’estimation des…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00097
Politique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concernant le paiement des salaires des fonctionnaires qui participent à des activités de grève ou qui sont en congé non autoriséOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00385
Tous les documents sur les risques liés au projet de navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique, du 1er octobre 2011 au 19 août 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01380
Tous les documents relatifs aux demandes de rémunération et d’avantages sociaux du ministère de la Défense nationale, en particulier en ce qui concerne le programme d’indemnité de vie chère en région ou l’énoncé d’insuffisance en capacités, fournis…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01491
Note d’information au secrétaire du Conseil du Trésor – 55702612 : Analyse de fonds inutilisés 2021-2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01510
Documents concernant les politiques sur la publicité sur les comptes Twitter du gouvernement du Canada, y compris les discussions sur les changements à apporter à ces politiques, depuis le 1er avril 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01623
Documents, à partir du niveau de directeur, montrant que la Ville d’Ottawa a participé à la décision du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada d’imposer le retour au bureauOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023