À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1543 dossier(s)
Req # A-2022-00208
Documents concernant le Groupe de travail sur le filtrage de sécurité du personnel de 2009 : Établir une base de confiance par le renouvellement du filtrage de sécurité pour le gouvernement du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00554
Fournir une liste de toutes les évaluations de la conformité en matière de protection de la vie privée et initiatives d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée terminées ou prévues, soumises au SCT et au Bureau du Conseil privé ou en…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01522
Fournir tous les documents, détenus par le SCT, portant sur les communications avec les syndicats concernant l'annonce du retour au bureauOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01559
Entre le 6 octobre 2021 et le 5 janvier 2023, fournir toutes les communications écrites concernant les demandes de mesures d'adaptation fondées sur des motifs religieux pour la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01587
Fournir une copie de la lettre reçue de l'Agence du revenu du Canada, exposant son opinion et les raisons pour lesquelles les dommages généraux dans l'entente de règlement relatif à Phénix sont imposablesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01642
Numéro de communication à des fins de lobbying #539490, sous-ministre adjoint principal, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Amazon Web Services Canada, Inc., le 22 juillet 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01702
Note d'information : 54880615 - Projet des archives sur le règlement du recours collectif de la purge LGBTOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01710
Fournir les notes d'information et notes de service de 2022 et 2023 sur les mesures disciplinaires visant les employés qui refusent de se conformer au plan de retour sur le lieu de travail établi en mars 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01712
Correspondance relative à la classification envoyée par Nadine Piret de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et Naheed Israeli du Secrétariat du Conseil du TrésorOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01722
Fournir les notes d'information, notes de service et précédents de 2022 et 2023 concernant le droit de l'employeur de déterminer le lieu de travail et de s'assurer que cette question ne fait pas l'objet de négociations…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023