Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1543 dossier(s)

Req # A-2022-00313

Données sur les candidatures externes et les activités de recrutement de la fonction publique fédérale des personnes s’identifiant comme membre d’une minorité visible de 1980 à 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00315

Note d’information : 54228807 – publication Ambition numérique

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

35 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00321

Communications entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Sécurité publique concernant la décision d’interrompre la facturation des activités de la Gendarmerie royale du Canada dans les administrations contractantes

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00323

Documents relatifs à la détermination de la rémunération des postes de gouverneur en Conseil

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00336

Documents sur le développement d’une application à l’Agence des services frontaliers du Canada pour la numérisation des dossiers d’importation relatifs aux animaux sauvages

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00343

Documents contenant des preuves scientifiques et juridiques permettant de traiter les personnes non vaccinées comme des parias, datant du 6 juillet 2021 au 25 mai 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00344

Documents concernant les procédures d’exemption des employés de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, pour des motifs religieux, datant du 6 …

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00521

Documents d’orientation et de politique envoyés par la Division de la politique de sécurité du Secrétariat du Conseil du Trésor à Infrastructure Canada concernant la réponse à la COVID-19 du 1er janvier au 8 octobre 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

670 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00523

Documents d’orientation et de politique envoyés par les administrateurs généraux du Secrétariat du Conseil du Trésor aux administrateurs généraux d’autres institutions fédérales concernant la réponse à la COVID-19 du 1er janvier au 8 octobre 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

219 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00731

Documents relatifs au transfert des ministères fédéraux restant au service de demande en ligne de l’AIPRP du 1er avril 2020 au 29 décembre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

198 page(s)
juillet 2022
Date de modification :