Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1543 dossier(s)

Req # A-2022-00225

Documents concernant les résultats du « Sondage sur l’avenir du travail au SCT » mené auprès des employés du 23 mars au 10 juin 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

27 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00248

Note d’information : 53639575 – Publication des résumés des demandes d’accès à l’information

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00261

Documents concernant le Programme de perfectionnement professionnel et de certification (PPPC) pour le programme de la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

14 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00290

Données concernant le nombre d’employés fédéraux astreints au secret de façon permanente du 1er avril 2012 au 31 mars 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2019-00797

Note d’information : 34825816 – Réunion du Conseil consultatif en matière de croissance économique

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

85 page(s)
juin 2022

Req # A-2019-00885

Ordre du jour du Comité des sous-ministres sur le cadre pancanadien de la croissance propre et des changements climatiques

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

4 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-00301

Courriels et documents d’information provenant de la dirigeante principale de la vérification du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ou destinés à cette dernière

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

59 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00047

Documents relatifs à des projets ou à des projets pilotes précis portant sur l’identité numérique, datant du 1er janvier 2020 au 9 avril 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

74 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00318

Tous les documents sur le droit de premier refus des services de garde du Corps des commissionnaires, datant du 1er avril 2020 au 31 mars 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

321 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00524

Contrat attribué à AINS/iPSS pour ATIPXpress

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

105 page(s)
juin 2022
Date de modification :