À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1543 dossier(s)
Req # A-2022-00184
Copie du contrat ILD-12500 conclu entre le gouvernement du Canada et la SunLife, en vigueur depuis le 1er mai 2005Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00186
Toutes les preuves scientifiques et juridiques qui empêchent les personnes non vaccinées de bénéficier de l’assurance-emploi, datant du 6 juillet 2021 au 25 mai 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00187
Toutes les preuves scientifiques et juridiques qui empêchent les personnes non vaccinées de participer à la société, datant du 6 juillet 2021 au 25 mai 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00188
Tous les documents contenant des informations sur les processus et critères de sélection qui ont permis au gouvernement canadien d’exempter près de 600 employés non vaccinés, datant du 6 juillet 2021 au 25 mai 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00189
Liste de tous les employés avec leur classification et leur niveauOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00196
Documents indiquant la date d’approbation de l’augmentation salariale pour les groupes professionnels EX, DS-7a, 7b et 8, et PM MCO-04, datant du 1er janvier au 30 mai 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00200
Contrat sur les augmentations salariales des cadres et des cadres supérieurs, datant du 1er janvier au 30 mai 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00213
Tableau contenant les données suivantes, ventilées par exercice : 1) le nombre total de stages non rémunérés; 2) le nombre total de postes d’apprentissage en milieu de travail non rémunérés, parrainés ou hébergés par le gouvernement du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2020-00363
Documents présentés et consignés par le Conseil d’examen de l’architecture intégrée du GC pour 20 réunions tenues entre février 2019 et août 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00683
Documents sur la modification de la série de critères de la Norme sur le filtrage de sécurité de 2014 en ce qui concerne la cote de niveau Très secret approfondie afin d’ajouter les évaluations polygraphiquesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2022