À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1543 dossier(s)
Req # A-2022-00055
Documents sur les achats effectués par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada auprès d’Amazon le 5 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00103
Documents concernant l’utilisation des « Autres congés payés » (code 699) du 1er janvier 2020 au 29 avril 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00639
Documents sur les questions évaluées dans le cadre de l’examen de l’accès à l’information du 16 février au 19 novembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00666
Documents du Comité consultatif des SMA sur la modernisation des achats du 1er octobre au 25 novembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00678
Note d’information : 51833033 – Accord de transfert de pensions entre le gouvernement du Canada et la Public Service Pension Plan of Alberta CorporationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00750
Note d’information : 52078147 – Ronde de négociations collectives de 2018Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00752
Note d’information : 52252467 – Réunion d’introduction entre le président du Conseil du Trésor et le président de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur publicOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00868
Note d’information : 47715393 – Rencontres avec les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00915
Vidéos et enregistrements des réunions avec le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique du 1er janvier 2017 au 9 mars 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00934
Liste des nouveaux postes créés du 31 mars 2012 au 31 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022