À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1543 dossier(s)
Req # A-2021-00304
Documents relatifs à l’utilisation de l’intelligence artificielle pour évaluer la traite de personnes au CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00333
Documents sur la structure organisationnelle et les consultations menées auprès d’autres ministères fédéraux par l’équipe d’examen de l’accès à l’information, datant du 1er juin 2020 au 13 juillet 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00349
Note d’information : 50087465 – Implications du Budget de 2021 pour la ministre du Gouvernement numériqueOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00352
Note d’information : 50216330 – Adoption de la stratégie et du plan d’action de la Gendarmerie royale du Canada pour la modernisation de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnelsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00388
Note d’information : 50114854 – Les trop-payés de PhénixOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00412
Documents datés de novembre 2019 à février 2020 relatifs à l’examen du programme de réseau et de sécurité de Services partagés CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00493
Documents relatifs au paiement annuel des demandes de prestations d’invalidité pour la fonction publique du Canada, datant du 1er janvier 2010 au 23 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00504
Liste créée par le Secrétariat du Conseil du Trésor en mai 2021 répertoriant les problèmes d’accessibilité liés à MicrosoftOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00506
Courriels décrivant les problèmes d’accessibilité reçus par le Bureau du dirigeant principal de l’information de la part d’employés du gouvernement du Canada, datant du 1er janvier au 4 octobre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00520
Politiques, directives et conseils envoyés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada aux fonctionnaires fédéraux en réponse à la COVID-19, datant du 1er janvier au 8 octobre 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021