À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 924 dossier(s)
Req # A-2023-48
Toute la correspondance générée par l’équipe de la santé et du bien-être au travail visant à mettre en corrélation les cas de traumatisme lié au stress professionnel et les blessures de stress post-traumatique avec le programme de prévention des…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-51
Tous les rapports du SCRS qui démontrent que le SCRS satisfait aux exigences énoncées dans le plan d’action du ministre de la Sécurité publique en ce qui a trait aux blessures de stress post-traumatiqueOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-96
Rapport intitulé « People's Republic of China Foreign Interference in Canada: a Critical National Security Threat » (L’ingérence étrangère par la République populaire de Chine au Canada : Une menace critique pour la sécurité nationale).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-185
Note d’information: Réf # EXE23-40398Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2022-1061
Toutes les versions du formulaire de consentement à participer au test polygraphique du SCRS pour la période de janvier 1990 à janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2023
Req # A-2022-1187
Toutes la correspondance effectuée par courriel entre le SCRS et Coastal GasLink ou TC Énergie pour la période du 1er octobre 2018 au 1er avril 2019 concernant l’exécution de l’injonction du projet de gazoduc de Coastal GasLink du 7 janvier 2019 à l…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2023
Req # A-2022-1188
Toute la correspondance effectuée par courriel entre le SCRS et la Gendarmerie royale du Canada pendant la période du 1er octobre 2018 au 1er avril 2019 concernant le Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie et l’exécution de l’…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2023
Req # A-2022-1189
Toute la correspondance effectuée par courriel entre le SCRS et Coastal GasLink ou TC Énergie pendant la période du 1er novembre 2019 au 1er mai 2020 concernant le Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie et l’exécution de l’…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2023
Req # A-2022-1190
Toute la correspondance effectuée par courriel entre le SCRS et la Gendarmerie royale du Canada pendant la période du 1er novembre 2019 au 1er mai 2020 concernant le Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie et l’exécution de l’…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2023
Req # A-2022-1191
Correspondance effectuée par courriel entre le SCRS et TC Énergie pour la période du 1er août 2021 au 1er février 2022 concernant le Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie et l’exécution de l’injonction du projet de gazoduc de…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2023