Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 924 dossier(s)

Req # A-2022-1029

Tous les rapports offerts aux employés opérationnels du SCRS (a) afin de les aviser du prédicat pour le cours de gestion des confrontations grâce aux mesures d’atténuation de l’inventaire des dangers du SCRS, conformément à la partie II du CCT; et (…

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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mars 2023

Req # A-2022-1033

L’ensemble des évaluations et des rapports générés par le DAC à la suite des consultations tenues avec les DGR et la SGMT afin de s’assurer que les employés ont accès aux outils nécessaires pour atténuer les risques en matière de santé et de…

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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mars 2023

Req # A-2022-1035

Tous les rapports produits par le comité de l’apprentissage et du perfectionnement en vue d’offrir des directives pour la coordination de la formation visant à assurer la conformité aux exigences de la partie II du CCT, de même que tous les rapports…

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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mars 2023

Req # A-2022-1036

Copie de tous les examens menés par le DG, Apprentissage et perfectionnement, ayant pour objet le matériel de formation et visant à assurer la conformité du SCRS à la partie II du CCT, conformément à la réponse de la direction et au plan d’action…

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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mars 2023

Req # A-2022-1038

Tous les rapports comportant des lignes directrices et diverses formations obligatoires en lien avec la partie II du CCT pour différents postes au SCRS pendant la période de janvier 2018 à janvier 2023.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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mars 2023

Req # A-2022-1125

Tous les documents sur Alexander ou Maria Orlov, y compris les demandes de renseignements sur leur séjour au Québec en 1938, leur demande d’entrée au Canada de 1955, la collaboration de la GRC avec le FBI ou les services d’immigration américains,…

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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mars 2023

Req # A-2022-1154

Copie du rapport du SCRS intitulé « The Liberal Party of Canada is becoming the only Party that the People’s Republic of China Can Support » (Le Parti libéral du Canada est en train de devenir le seul parti que la République populaire de Chine…

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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mars 2023

Req # A-2022-1160

Documents relatifs au nombre d’employés du SCRS qui auraient reçu la Prestation canadienne d'urgence, y compris le montant total recueilli, de même que toute information disponible sur les mesures disciplinaires prises à cet égard.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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mars 2023

Req # A-2022-1164

Note d’information: Réf # EXE21-36601

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

14 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-1168

Copie des documents précédemment publiés en réponse aux demandes d’AIPRP 117-2021-615 et 117-2021-618.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

192 page(s)
mars 2023
Date de modification :