Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 924 dossier(s)

Req # A-2022-615

Tous les rapports relevant les échecs du système de gestion de la santé et de la sécurité psychologiques du SCRS qui ont été présentés à la DAH ou au DG de la SGMT entre janvier 2010 et octobre 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-616

Tous les rapports résumant des enquêtes unilatérales du SCRS en lien avec la santé et la sécurité au travail, conformément à l’obligation de franchise et de diligence pour la période de janvier 2000 à octobre 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-632

Nombre de certifications dont des employés du SCRS sont titulaires afin de pouvoir mener des enquêtes sur des accidents, et nombre d’employés qui ont obtenu l’accréditation nécessaire pour mener des enquêtes en lien avec des accidents liés à la…

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-634

Toutes les évaluations menées au nom de la DAH afin de déterminer les forces de la stratégie de santé et de sécurité psychologiques en vigueur pour la période de janvier 2014 à octobre 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-635

Ensemble des exigences juridiques associées aux pratiques en lien avec la santé psychologique au SCRS et évaluées et consignées chaque année aux fins d’examen par le DAH pendant la période de janvier 2014 à octobre 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-662

Tous les « piliers stratégiques des risques » évalués régulièrement en ce qui a trait aux pratiques et aux procédures du SCRS en lien avec la santé psychologique et consignés pour toutes les ressources investies dans la formation ainsi que le…

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-476

Tous les documents liés à la remise par le DPVE par intérim d’une analyse détaillée des commentaires publiés par des employés en réponse au récent article de L’incontournable leadership publié dans La Source.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

114 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-477

Tous les documents liés à la circulation auprès du Comité de direction par le cadre supérieur responsable d’un sommaire des demandes d’employés au sujet de mesures et de solutions proposées publiés en réponse au récent article de L’incontournable…

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

96 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-484

Tous les documents liés à la discussion dirigée par le cadre supérieur responsable concernant les commentaires et la réaction des employés en lien avec un récent article de L’incontournable leadership publié dans La Source ainsi que la réunion du…

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

264 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-578

Note d’information: Réf # EXE21-37782

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

19 page(s)
septembre 2022
Date de modification :