À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 924 dossier(s)
Req # A-2021-810
Note d’information: Réf # EXE21-38206Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2021-816
Note d’information: Réf # EXE21-37929Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2021-818
Note d’information: Réf # EXE21-37999Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2021-833
Copie du dossier d’AIPRP suivant du SCRS : A-2018-1011 (3 pages).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2022-2
Demandes de dossiers liés à l’accès à l’information précédemment diffusés – organisation : Service canadien du renseignement de sécurité; année : 2020; mois : décembre; numéro de la demande : A-2020-375; résumé de la demande : rapports de…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2022-5
Veuillez fournir tout document ou le nombre de dossiers d’habilitation de sécurité préparés par le SCRS pour la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail au sujet de l’évaluation de la déclaration d’…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2022-6
Projet d’amelioration des operations – Rapport finalOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2022-8
Veuillez fournir toutes les contributions du SCRS au comité directeur de Sécurité publique pour l’Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique à l’appui des traitements pour les blessures et les troubles de stress post-…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2022-9
Je souhaite obtenir une liste de tous les ateliers obligatoires et facultatifs sur la santé mentale offerts par le SCRS ainsi que la date à laquelle ces ateliers ont été mis en place et leur durée (du 1er janvier 2020 à aujourd’hui).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2022-10
Toutes les politiques et les procédures du SCRS liées au programme « En route vers la préparation mentale » (RVPM), le nombre de cours disponibles et leur contenu, la date à laquelle ils ont été mis en place, les procédures de suivi utilisées pour…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022