À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 924 dossier(s)
Req # A-2021-130
Note d’information: Réf # 21-36546Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2021
Req # A-2021-273
Documents « Job Architecture Overview » (Aperçu de l’architecture d’emploi), daté du mois de mars 2018, et « FAQ – Classification Job Architecture Review » (FAQ – Examen de l’architecture d’emploi – Classification ».Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2021
Req # A-2021-357
Documents qui précisent la date à laquelle les membres du personnel de l’Administration centrale du SCRS ont été informés que le port du masque était dorénavant obligatoire à l’intérieur du bâtiment.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2021
Req # A-2021-364
Tous les courriels internes échangés entre les membres de la haute direction du Service du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 concernant l’ingérence russe au Canada.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2021
Req # A-2021-392
Tout ce que vous avez sur Donald Ewen Cameron pour la période de 1945 à 1967.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2021
Req # A-2021-447
Documents concernant le Dr Donald Ewen Cameron et le travail effectué à l’Institut Allen Memorial de Montréal entre 1953 et 1967.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2021
Req # A-2019-206
Dossiers sur Yuri Alexandrovich Bezmenov, alias Tomas David Schuman, créés par le service de sécurité de la Gendarmerie royale du Canada ou le Service canadien du renseignement de sécurité.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2021
Req # A-2020-373
Copies of all CSIS and ITAC intelligence reports and briefs since June 1, 2020 on security and the COVID-19 pandemic.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2021
Req # A-2020-562
Note d’information: Réf # 20-35071Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2021
Req # A-2020-588
Note d’information: Réf # 21-36612Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2021