À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 924 dossier(s)
Req # A-2020-391
Toute documentation relative à la géolocalisation et son utilisation faite par le SCRS de façon illégale pour la période 1er septembre 2020 au 11 décembre 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2021
Req # A-2020-481
Toute évaluations ITAC ou autre breffages portant sur les Prouds Boys pour la période suivante du 1r octobre 2020 au 5 février 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2021
Req # A-2020-493
Note d’information: Réf # 20-35972Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2021
Req # A-2020-559
Note d’information: Réf # 20-36055Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2021
Req # A-2020-560
Note d’information: Réf # 20-36109Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2021
Req # A-2020-561
Note d’information: Réf # 20-34831Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2021
Req # A-2020-611
Les notes d’allocution, les notes d’information, les communications et les rapports ayant trait à la surveillance d’étudiants étrangers, d’associations étudiantes et d’universités exercée par le SCRS, tout particulièrement la surveillance d’…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2021
Req # A-2021-105
Dossiers montrant le nombre de fonctionnaires fédéraux (ainsi que le coût total du salaire de ces employés) qui ont touché un salaire de plus de 100 000 $ en 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2021
Req # A-2021-128
Note d’information: Réf # 21-36608Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2021
Req # A-2021-158
Courriel envoyé par le SCRS en réponse au secrétariat du CPSNR le 10 décembre 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2021