À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1388 dossier(s)
Req # A-2020-00163
Nombre d’appareils de dialyse en date du 15 septembre 2020, nombre de détenus dans l'ensemble des pénitenciers fédéraux qui nécessitent des traitements de dialyse, et nombre de fois qu’un néphrologue s’est rendu à un établissement fédéral de…Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00165
Copie du contrat le plus récent avec Bell Média pour l’accès au signal de télévision par satellite pour le système de télévision par câble à l’Établissement de Warkworth.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00176
Documents ayant trait au rapport « Vulnérabilité des Aînés au sein du Service correctionnel du Canada : Un résumé des discussions avec les Aînés, des recommandations et des plans d’action » (en ligne à https://www.csc-scc.gc.ca/aboriginal/002003-…Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00178
Mandat du Comité consultatif national sur les questions autochtones du 1er janvier 2010 jusqu’à ce jour.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00179
Documents concernant une proposition visant la mise sur pied d'une unité dédiée aux interventions holistiques auprès des Autochtones au Centre psychiatrique régional, comme le précise le compte rendu de la réunion du Comité consultatif national…Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00199
Consommation quotidienne d’électricité, en watts, de l’Établissement de Millhaven du 1er au 16 octobre 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00201
Aile de résidence et numéro de cohorte de chaque détenu qui travaille à la cuisine : A) à l’Établissement d’Edmonton B) à l’Établissement de Springhill C) à l’Établissement de Port-Cartier D) à l’Établissement de Bath en date du 15 octobre 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00206
Tous les « protocoles internes » actuels dont il est question au paragraphe 5(c) des Lignes directrices 880-2 - Programme de gestion de la nutrition.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00207
Documents concernant les examens annuels du menu national effectués au cours des cinq dernières années par les Services d’alimentation à l’administration centrale et toute documentation à l’appui élaborée durant cette période par un diététiste…Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00209
Document précisant tous les programmes correctionnels qui ont été annulés pendant l’exercice en cours et les cinq exercices précédents (2014 à 2020) à l’Établissement de Bath et la raison de l’annulation de chaque programme consignée dans le champ…Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020