À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1388 dossier(s)
Req # A-2019-00228
Entente de transfèrement entre le gouvernement du Nunavut et le Service correctionnel du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00351
Nombre de délinquantes à la fin de chacun des trois derniers exercices incarcérées dans les établissements pour femmes du SCC et dont le code relatif au sexe dans le Système de gestion des délinquant(e)s est « femme ».Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00369
Liste de tous les médecins examinateurs qui ont travaillé dans le passé et de ceux qui travaillent en ce moment, en précisant la durée de leur contrat à titre de médecin examinateur depuis 1992.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00374
Information sur les dépenses en santé de 2018-2019 par province.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2020
Req # A-2018-00442
Pour la période de 1934 à 2000, rapports sur les décès en établissement, avec des statistiques compilées par établissement, en particulier celles de la Prison des femmes.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00357
Procès-verbaux, transcriptions, enregistrements et tout autre document décrivant ce qui a été discuté lors de chaque réunion du déjeuner des sous-ministres au cours des six derniers mois.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00076
Exemplaire du rapport du Conseil national de recherches sur les drones dans les établissements du Service correctionnel du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2020
Req # A-2014-00329
Tous les documents d'information préparés pour le ministre de la Sécurité publique ou le commissaire depuis le 1er avril 2014 sur les Cercles de soutien et de responsabilité.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2020
Req # A-2017-00473
Description de travail et justification de classification des postes de sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles, de sous-directeur, de directeur adjoint, Interventions, et de directeur adjoint, Opérations.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2020
Req # A-2017-00455
Le nombre de jours de lockdown/deadlock à l'Établissement Donnacona pendant 2017-01-01 au 2018-03-08.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2020