À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1388 dossier(s)
Req # A-2022-00133
Le rapport de 2010 du professeur David Mullan pour le Service correctionnel du Canada sur la procédure de règlement des griefs des détenus, qui décrit 65 recommandations.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00138
Obtenir copie complète de toute correspondance incluant courriels/lettres/notes/QP faisant état de problème de violence liées au changement de sexe de détenus depuis 5 ans à ce jour, le 2 septembre 2022. (exclure Commissaire seulement pour cette…Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00142
Tous les documents liés à la mise à jour et la tenue à jour du système du Centre d’information de la police canadienne, y compris, entre autres, la correspondance, les notes, les notes de service, les rapports et les audits, du 1er juillet 1972 à…Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00145
La note de service intitulée « Plan évolutif d’audit et d’évaluation axé sur les risques de 2022 à 2027 – renseignements supplémentaires » : reçue le 29 juin 2022; Organisation : Service correctionnel du Canada; Secteur : Secteur de l’audit interne…Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00161
Les documents d’information suivants, y compris toute pièce jointe : Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée - Rapport d'observation ou déclaration d'un agent (version électronique) - renseignements supplémentaires : reçu le 16 …Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00173
Les données ou les renseignements liés à la race ou l’ethnicité de la population de délinquants ous responsabilité fédérale ventilés selon ceux qui sont incarcérés/surveillés dans la collectivité, ainsi que selon la province et/ou la région pour l’…Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00182
Le nombre et le type de demandes d’exemption de vaccination des visiteurs de détenus présentées et ventilation des demandes accordées. Du 15 novembre 2021 au 7 octobre 2022 à tous les établissements du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00195
De janvier 2018 à mars 2021, fournir les renseignements suivants pour chaque isolement cellulaire qui a eu lieu à l'unité à sécurité moyenne de l'Établissement de Beaver Creek : unité ou secteur touché; dates de début et de fin; nombre de…Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00202
La liste des articles de la cantine des Fêtes de 2022 que les détenus de sexe masculin peuvent acheter dans tous les établissements à sécurité moyenne ou maximale du Service correctionnel du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00203
Des copies de toutes les politiques nationales actuelles au niveau de l’administration centrale en ce qui concerne l’utilisation de caméras numériques par les détenus pour prendre des photos de détenus. Ces documents devraient avoir été rédigés…Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022