Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1388 dossier(s)

Req # A-2021-00259

Outil de renvoi pour l’affectation des délinquants aux programmes correctionnels que le Service correctionnel du Canada s’est engagé à élaborer en réponse au Rapport de l’automne 2017 du vérificateur général.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00263

Ventilation du nombre de jours avant que les détenus sous responsabilité fédérale aient accès aux programmes correctionnels dans tous les établissements fédéraux au Canada et plus particulièrement à l’Établissement d'Edmonton à sécurité…

Organisation: Service correctionnel du Canada

4 page(s)
septembre 2021

Req # A-2014-00493

Je demande une copie de toute information, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, la correspondance écrite, les notes de service, les relevés téléphoniques, les communiqués ou les notes d’information du ministre, concernant ma demande de…

Organisation: Service correctionnel du Canada

46 page(s)
août 2021

Req # A-2019-00062

XXX

Organisation: Service correctionnel du Canada

8 page(s)
août 2021

Req # A-2019-00078

XXX

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2019-00104

Information/documents suivants concernant chaque isolement cellulaire qui a eu lieu dans toutes les prisons à sécurité maximale et moyenne de la région du Québec depuis le 1er janvier 2010 : établissement; unité/zone touchée; dates de début et de…

Organisation: Service correctionnel du Canada

164 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00156

Information concernant le recrutement et l’embauche d’instructeurs agricoles (à temps plein et à temps partiel) et d’autres membres du personnel pour le programme des fermes pénitentiaires à l’Établissement de Collins Bay et à l’Établissement de…

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00232

Le présent ordre permanent concernant les déplacements des détenus dans chaque prison fédérale maximale (sauf au Québec) au Canada en date du 25 octobre 2020.

Organisation: Service correctionnel du Canada

71 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00306

XXX

Organisation: Service correctionnel du Canada

781 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00355

Du 5 janvier 2020 au 1er mars 2020 – Communications et réunions avec les partenaires communautaires – tous les dossiers documentant les communications et les réunions avec les partenaires communautaires, y compris les organismes de bienfaisance à…

Organisation: Service correctionnel du Canada

548 page(s)
août 2021
Date de modification :