À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1388 dossier(s)
Req # A-2020-00405
Récemment, le Secteur des politiques a reçu la confirmation que tous les postes AS-06 devaient être déclassés en postes AS-05. Veuillez fournir la correspondance pour illustrer comment l’examen de ce déclassement a été mené et comment la décision…Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2021
Req # A-2020-00428
Courriels de Martine Rondeau contenant les mots : « Covid », « Covid-19 », « CBC », « grippe », « éclosion », « soins de santé », « mise en quarantaine », « isolement », « confinement » ou « CP24 » entre le 11 mars 2020 et le 16 mars 2020Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2021
Req # A-2020-00479
Tous les enregistrements générés à la suite de la demande A-2020-00426, y compris, mais sans s’y limiter : les courriels internes et externes, les courriels supprimés, la correspondance, les notes manuscrites et les rapports entre le 29 janvier 2021…Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2021
août 2021
Req # A-2020-00040
Rapport du comité d’enquête 1411-1-19-05-06-443 portant sur {XXX}Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2021
Req # A-2021-00044
Tous les courriels reçus ou envoyés par le directeur de l’Établissement de Bowden (Lawrence Hartigan) entre le 21 avril et le 25 avril 2021 contenant les mots « éclosion » « covid » « positif » « isoler » « isolement » « masque » ou « confinement ».Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2021
Req # A-2021-00076
Tous les messages et documents joints envoyer et reçu par courriel du Jean Sébastien Béliveau, dans l'intervalle du 1 er avril 2021 @ 31 avril 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2021
Req # A-2021-00097
Rapports de l’équipe d’intervention rapide de la Croix-Rouge canadienne pour la région de l’Atlantique, du 11 mars 2021 à aujourd’hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2021
Req # A-2021-00101
Tous les rapports de l’équipe d’intervention rapide de la Croix-Rouge canadienne pour la région de l’Ontario, du 11 mars 2021 à aujourd’hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2021
Req # A-2021-00116
Les six derniers exercices à la fin de l’exercice : renseignements sur les programmes de préparation aux Sentiers autochtones et programmes des Sentiers autochtones dans les établissements du Service correctionnel du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2021