À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1388 dossier(s)
Req # A-2021-00088
Le contrat actuel entre Bell Canada et la Couronne pour l’offre de services de télévision par câble ou satellite, payés à partir de la Caisse de bienfaisance des détenus de l’établissement de l’Atlantique, ainsi que les procédures pour que les…Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00089
Les noms de ceux qui ont contribué au menu national actuel, l’ont coordonné et l’ont autorisé. Copie du menu national actuel et grosseur des portions en mesures métriques et impériales.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00100
Tous les rapports des équipes d’intervention rapide de la Croix-Rouge canadienne pour la région des Prairies, du 11 mars 2021 à aujourd’hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00102
Tous les rapports des équipes d’intervention rapide de la Croix-Rouge canadienne pour la région du Pacifique, du 11 mars 2021 à aujourd’hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00109
Les informations décrivant chaque test d’évaluation du risque utilisé : échelle de classement par niveau de sécurité, évaluation des facteurs statiques, instrument de définition et d’analyse des facteurs dynamiques, informations statistiques sur la…Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00110
L’information sur quand, où et par qui est utilisée la version actuelle de l’inventaire du niveau de service au Service correctionnel du Canada pour le classement des détenus canadiens, y compris quand et où elle est utilisée dans le processus d’…Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00112
Types de programmes disponibles dans les différentes classifications de prisons au Canada : prisons à sécurité maximale, moyenne ou minimale.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00134
Liste des cas où les renseignements sur la consommation de drogues faisaient partie des motifs raisonnables des mesures administratives : 1er janvier 2010 au 1er janvier 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00135
Courriels du directeur (dont les pièces jointes sont des notes de service, des rapports, des notes d’information) faisant référence à des incidents liés aux drogues à l’Établissement de Joyceville en 2000.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00136
Vidéos de sécurité de l’unité Tundra de l’Établissement à sécurité moyenne de Beaver Creek : de 9 h 20 à 9 h 40, vendredi 4 juin 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2021