À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 1388 dossier(s)
Req # A-2020-00064
Documents relatifs à l'annonce de la directrice du collège du personnel de Laval au directeur du IPI concernant un nouveau formateur qui donnait de la formation au collège de Laval (2014) et comment la directrice a analysé et rempli ses…Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2021
Req # A-2020-00185
Le nombre de détenus transférés de janvier 2019 jusqu'à ce jour dans les « unités d’intervention structurée » des établissements du Service correctionnel du Canada en Ontario. Plus précisément, le nombre de détenus transférés dans une unité d’…Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2021
Req # A-2020-00380
Rapports d’incidents du 05/01/2020 au 01/03/2020 : Tous les dossiers documentant le nombre et la nature des incidents (par exemple, grèves de la faim, protestations, refus de se tenir debout pour le dénombrement des détenus) impliquant des détenus…Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2021
Req # A-2020-00391
Nombre d'employés du 01/03/2020 au 30/08/2020 : Aperçus statistiques permettant de suivre les niveaux de dotation en personnel dans vos établissements correctionnels, y compris les agents correctionnels, le personnel des soins de santé, les…Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2021
Req # A-2020-00397
Rapports d’incidents du 01/03/2020 au 30/08/2020 : Tous les dossiers documentant le nombre et la nature des incidents (par exemple, grèves de la faim, protestations, refus de se lever pour le dénombrement des détenus) impliquant des détenus dans vos…Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2021
Req # A-2020-00459
Du 10 mars 2020 au 26 février 2021 : Les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions du Comité de direction lorsque la réunion portait sur la COVID-19 dans les prisons fédérales.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2021
Req # A-2020-00469
Documents d’orientation sur la COVID tirés du site du Hub http://thehub/fr/employes/votre-bien-etre/covid-19/Pages/default.aspx.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00016
Documents sur les personnes placées en établissement (compte permanent) pour le Service correctionnel du Canada, établissements de Bath et de Millhaven. Date des dossiers : du 18 mars au 25 mars 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00017
Rapports sur les atteintes à la protection des données au Service correctionnel du Canada en 2018 ou 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00032
Copie de la note de service datée du 29 décembre 2004 adressée au directeur de l’Établissement Nova par le sous-commissaire adjoint, Opérations, ayant pour objet la fouille à nu des délinquants quittant l’établissement.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2021