Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1948 dossier(s)

Req # A-2022-00046

Documents relatifs à la fraude ou corruption ou pots-de-vin au sein des gestionnaires liés à LA DAVIE de janvier 2018 au 5 mai 2022.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00054

Documents concernant la réfection du quai dans la municipalité de Saint-Anicet et soumit à la municipalité régionale de comté du Haut Saint-Laurent.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00066

Documents liés à l'entente d'immunité pour les employés du gouvernement du Canada qui soutiennent l'exécution de l'obligation vaccinale fédérale.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00068

Documents liés à l'aliénation des biens gérés par la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement en vertu de la Loi sur l'administration des biens saisis, en lien avec les sanctions contre les entreprises ou les personnes…

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00070

Documents liés à la gestion et à l'aliénation des biens en vertu de la Loi sur l'administration des biens saisis, en lien avec les sanctions contre les entreprises ou les personnes russes, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2021.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2019-00562

Dossiers relatifs à l'acquisition, l'utilité connue et/ou l'utilisation et la vente/aliénation du bien immobilier appartenant anciennement à la GRC au 6556, route de comté 29, à Mississippi Mills (Ont.)

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

500 page(s)
avril 2022

Req # A-2019-00570

Dossiers relatifs à l'emploi d'un expert-conseil par le Ministère.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

36 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-00201

Dossiers relatifs à la demande de soumissions E60ZR-173034/A (Services professionnels en informatique).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-00355

Liste de contrats couverts par une exception au titre de la sécurité nationale entre le 1er mars et le 16 octobre 2020.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

15 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-00485

Gabarit d'appel d'offres.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

140 page(s)
avril 2022
Date de modification :