Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1948 dossier(s)

Req # A-2024-00001

Documents relatifs à l'offre pour l'appel d'offres WS4230661838 (Équipement, composants et fournitures électriques).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

8 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00003

Documents relatifs aux augmentations ou réductions de salaire des employés de la fonction publique fédérale en 2023.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00004

Documents relatifs à la rémunération totale des cadres de la fonction publique fédérale en 2023.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

9 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00005

Documents relatifs aux primes ou aux autres formes de mesures incitatives liées au rendement pour les employés de la fonction publique fédérale en 2023.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00020

Nombre d'employés civils temporaires employés par la Division H de la Gendarmerie royale du Canada, Nouvelle-Écosse, de 2002 à 2007.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00025

Volume de rebuts métalliques contaminés vendus par la base de Trenton des Forces armées canadiennes et montant d'argent reçu, du 1er septembre 2020 au 1er septembre 2023.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00041

Documents relatifs à la proposition gagnante de l'appel d'offres 23-226667 en vue d'un Programme pour le rapport sur l’état des immeubles.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00061

Documents relatifs à l'inscription de Tundra Technical Solutions Inc. au Système de services professionnels centralisés, du 1er janvier 2018 au 30 avril 2024.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

2 page(s)
mai 2024

Req # A-2016-01209

Courriels envoyés et reçus par les employés et les entrepreneurs de l’équipe du Projet de capacité provisoire en matière d’avions de chasse au sujet des lacunes en matière de capacités et des documents de non-divulgation, de décembre 2016 au 10 mars…

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

582 page(s)
avril 2024

Req # A-2019-00515

Contrats relatifs aux efforts de dotation en consultation ou en passation de marchés dans la région de la capitale nationale, d’avril à août 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

2187 page(s)
avril 2024
Date de modification :