À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1948 dossier(s)
Req # A-2021-00179
Documents concernant les risques environnementaux au Centre de formation du Canada à Kemptville, en Ontario, depuis 1965.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
août 2023
Req # A-2021-00297
Contrat pour le compte de la Gendarmerie royale du Canada concernant l'hélicoptère bimoteur H145Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
août 2023
Req # A-2021-00445
Documents reçus ou envoyés par la directrice générale Paula Folkes-Dallaire concernant le Projet de capacité future en matière d'avions chasseurs de janvier 2021 au 7 janvier 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
août 2023
Req # A-2022-00208
Documents relatifs aux communications concernant la proposition du soumissionnaire classé au premier rang dans le cadre de EW038-221675/A (Offre à commandes individuelle et ministérielle de services de design d'intérieur).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
août 2023
Req # A-2022-00264
Documents relatifs aux soumissions et aux contrats de CEB Inc. dans le cadre de E60ZM-210962/001/ZM (Services de recherche d'information, base de données).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
août 2023
Req # A-2022-00321
Note d'information 169715 - Note à l'intention de la ministre : rue Wellington.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
août 2023
Req # A-2022-00336
Note d'information no 169033 : Comptes publics du Canada de 2022Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
août 2023
Req # A-2022-00339
Note d'information 169362 - Note à l'intention de la ministre : Don d'approvisionnements de défense à l'Ukraine.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
août 2023
Req # A-2022-00341
Note d'information no 169551 : Comptes publics du Canada de 2022Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
août 2023
Req # A-2022-00343
Note d'information no 169709 : Plan annuel de recherche sur l'opinion publique 2022-2023 de Services publics et Approvisionnement Canada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
août 2023