À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1948 dossier(s)
Req # A-2021-00104
Documents relatifs au contrat numéro W3931-030182/001/XF (Gestion des programmes – analyse et contrôle).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2023
Req # A-2021-00350
Note d’information : 167948 - Demande de modification de contrat pour les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) 7 et 8 (variante de la Garde côtière canadienne).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2023
Req # A-2021-00366
Note d’information : 167244 - Contrat nécessitant l’approbation du ministre de Services publics et Approvisionnement Canada pour les actionneurs hydrauliques nécessaires pour les sous-marins de la classe Victoria.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2023
Req # A-2022-00194
Demandes de propositions et documents connexes visant le contrat attribué à Sinclair Technologies, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2023
Req # A-2022-00236
Documents relatifs au contrat attribué à L3Harris Technologies, anciennement connue sous le nom de Harris Corporation, W8485-226639/001/QF (Instruments de mesure et d'essai des propriétés électriques et électroniques).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2023
Req # A-2022-00273
Documents relatifs aux politiques du gouvernement du Canada relatives à la publicité sur Twitter, et à toute discussion visant la modification de ces politiques, depuis le 1er avril 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2023
Req # A-2022-00297
Documents relatifs au contrat W0125-220001/001/KIN (apprentissage assisté par ordinateur).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2023
Req # A-2022-00301
Documents relatifs aux fonctionnaires fédéraux des niveaux EX-1 à EX-5 et de SM (1 à 4), aux taux de rémunération et au total des coûts salariaux, de 2020 à 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2023
Req # A-2022-00302
Communication du ministre concernant les contrats numérotés 700644646 et 700662969 de CNC Development Limited.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2023
Req # A-2022-00303
Courriels échangés avec les employés de Twitter, de Facebook et d’Instagram depuis 2015.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2023