À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1948 dossier(s)
Req # A-2022-00392
Documents concernant le nombre total d’employés admissibles au Régime d’assurance vie à la retraite.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2023
Req # A-2022-00389
Liste des normes de services actuelles pour le traitement des demandes d'intervention sur la paie.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2023
Req # A-2020-00479
Dossiers concernant la demande de soumissions numéro 47419-212524/001/EL (Services professionnels en informatique).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2023
Req # A-2020-00739
Documents concernant les hôtels et les camps de quarantaine, de même que d'autres centres de quarantaine.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2023
Req # A-2021-00116
Notes d'information fournies à la ministre au sujet d'établissements de soins de longue durée, du 31 octobre 2019 au 17 mai 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2023
Req # A-2021-00136
Correspondance concernant le projet R.09999.001 Service administratif des tribunaux judiciaires, au 90 rue Sparks, relativement aux rénovations du 7e étage, du 8 juillet 2020 au 31 mai 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2023
Req # A-2021-00180
Dossiers concernant l'entreprise Fifth Element, du 1er janvier 2013 au 28 février 2016.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2023
Req # A-2021-00285
Dossiers relatifs à la demande de soumissions no 05005-150334 (Services professionnels en informatique) d'Élections Canada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2023
Req # A-2021-00368
Note d'information : 167207 - Vente de Colt Canada. Demande d'éclaircissements datée du 19 octobre 2022 : - ne pas inclure les pièces jointesOrganisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2023
Req # A-2021-00428
Dossiers concernant l'attribution du contrat de 111 millions de dollars à Lifelabs, annoncée le 6 décembre 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2023