Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1948 dossier(s)

Req # A-2022-00206

Documents concernant les données du système de paye montrant comment un grand nombre de fonctionnaires de la fonction publique fédérale ont pris des congés parentaux sans prolongation, transfert ou modification de paye d'octobre 2019 à octobre…

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00209

Documents concernant le projet proposé de construire un système d'égouts à l'île Post sur le Lac Big Trout, de 1975 à 1977.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00211

Documents concernant le financement des salaires rétroactifs payés aux fonctionnaires fédéraux depuis janvier 2020.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00212

D+F5:G30ocuments concernant le nombre de sous-ministres qui ont reçu une rémunération au rendement depuis janvier 2018.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2020-00378

Document relatifs aux budgets annuels, de Maple Leaf Property Management et Larco Investments pour Place du Canada, Harry Hays, Immeuble Joseph Shepard, Immeuble Thomas d’Arcy McGee, Complexe Skyline, Complexe de la GRC et 305 René-Lévesque Ouest.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

7448 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-00086

Documents relatifs à l'achat de trousses de tests Spartan Bioscience, du 1er mars 2020 au 3 mai 2021

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1760 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-00275

Documents relatifs aux négociations et ententes en matière de médicaments antiviraux et de vaccins avec Pfizer en 2020 et en 2021, excluant le vaccin contre la COVID-19

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

788 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-00322

Documents d'évaluation pour les exigences obligatoires 1 à 3 de l'invitation à se qualifier de la demande EN578-180001/A&B pour les fournisseurs inclus sur la liste des fournisseurs intéressés dans le domaine de l'intelligence…

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1779 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-00351

Note de breffage : 167864 - Commande subséquente à l'offre à commandes individuelle et nationale non concurrentielle pour des bouées acoustiques avec Ultra Electronics Maritime Systems Inc.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

4 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-00442

Note de breffage: 168641 - Le point sur un contrat lié à la COVID-19.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

6 page(s)
octobre 2022
Date de modification :