Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 445 dossier(s)

Req # AF-2023-00039

Obtenir les informations suivantes : 1) Le nombre de demandes d'assurances pour des prêts dans le cadre du programme APH Select mensuellement depuis la création du programme. 2) Le nombre de demandes d'assurances pour des prêts dans le…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

4 page(s)
octobre 2023

Req # AF-2023-00040

Veuillez fournir ce rapport, à l’exception probablement des documents confidentiels du Cabinet. BM238358 Note d’information à l’intention du ministre – Aperçu du rapport d’étape de 2023 sur la SNL 19/7/2023

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

2 page(s)
octobre 2023

Req # AF-2023-00042

Combien d’étudiants à Ottawa, en Ontario, ont occupé des logements locatifs en 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et autant de données qu’il y a sur 2023. Il est préférable d’utiliser des statistiques, des chiffres et des graphiques.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
octobre 2023

Req # AF-2023-00046

Nous cherchons à obtenir des données et des renseignements sur les aînés qui consacrent plus de 50 % de leur revenu au loyer à Ottawa, en Ontario, comme le nombre de logements à Ottawa et les secteurs d’Ottawa où ils se trouvent depuis 2018, ou ce…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
octobre 2023

Req # AF-2023-00047

Nous cherchons à obtenir des données et des renseignements sur les ménages d’une personne vivant seule qui consacrent plus de 50 % de leur revenu au loyer à Ottawa, en Ontario, par exemple le nombre de logements à louer, les secteurs d’Ottawa où ils…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
octobre 2023

Req # AF-2023-00043

Tous les dossiers, y compris les courriels, les contrats, les modifications aux contrats, les documents et les rapports/livrables résultants que la Société canadienne d’hypothèques et de logement a en sa possession concernant les services-conseils…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
octobre 2023

Req # AF-2023-00052

Tous les dossiers, y compris les courriels, les contrats, les modifications aux contrats, les documents et les rapports/livrables qui en découlent, que la Société canadienne d’hypothèques et de logement a en sa possession pour des services de…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
octobre 2023

Req # AF-2023-00007

Je cherche à obtenir tous les documents détenus par la SCHL au sujet de la décision de modifier l’interdiction visant les acheteurs de logements étrangers (la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens), annoncée…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

203 page(s)
septembre 2023

Req # AF-2023-00014

Je suis à la recherche d’un exemplaire électronique de toutes les notes de service, rapports, audits, examens et/ou présentations (c.-à-d. diapositives PowerPoint) qui traitent des difficultés des Autochtones et/ou des communautés à accéder à l’…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

186 page(s)
septembre 2023

Req # AF-2023-00028

Copie de la note d’information du 23 juin 2023 BM238426.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

10 page(s)
septembre 2023
Date de modification :