Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 445 dossier(s)

Req # AF-2022-00023

En ce qui concerne l’aménagement de Senakw dans la réserve IR6 de Kitsilano à Vancouver (concernant la Nation Squamish/Nch’Kay/Westbank), je cherche à obtenir l’analyse de rentabilisation du projet (y compris les données financières), l’analyse…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
octobre 2022

Req # AF-2022-00027

Veuillez fournir des documents, des analyses, des rapports, des courriels ou d’autres dossiers qui montrent le raisonnement qui a motivé la décision de la Société de radier 1 197 706 $ de demandes de prestations frauduleuses de subventions et de…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
octobre 2022

Req # AF-2022-00029

Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages discrets, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les déclarations aux médias, etc…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
octobre 2022

Req # AF-2022-00032

En vertu de l’article 4 de la Loi sur l’accès à l’information, je désire avoir les informations suivantes: 1 - Le nombre de ventes de maison existante (unités) annuellement de 2012 à aujourd’hui dans la région administrative de l’Outaouais. 2…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

4 page(s)
octobre 2022

Req # AF-2022-00033

Une copie numérique lisible par machine (de préférence en format CSV) des renseignements suivants relatifs au financement et au refinancement dans le cadre de tous les programmes d’assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs de la SCHL.…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

666 page(s)
octobre 2022

Req # AF-2022-00034

Tous les documents liés au dossier -Les Apprentis ou Maison des apprentis. Documents soumis par les apprentispour évaluation Échanges entre la SCHL et Les Apprentis. Évaluations effectuées par la SCHL au dossier Les Apprentis. Documents transmis à…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
octobre 2022

Req # AF-2022-00015

Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les cadres de niveau premier vice-président et d’un niveau en dessous concernant ou mentionnant le travail de…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

19 page(s)
septembre 2022

Req # AF-2022-00021

La SCHL mesure régulièrement la valeur de la propriété des emprunteurs hypothécaires assurés qui sont couverts par son assurance prêt hypothécaire. J’aimerais mieux comprendre le nombre et le pourcentage d’emprunteurs hypothécaires assurés par la…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
septembre 2022

Req # AF-2022-00024

Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les cadres de niveau premier vice-président et d’un niveau en dessous concernant ou mentionnant le travail de…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

15 page(s)
septembre 2022

Req # AF-2022-00025

Je désire obtenir en vertu de la loi sur l’accès a l`info : 1.Copie de la demande de subvention présentée par l`organisme « Les apprentis » pour leur projet « la maison des apprentis à Gatineau ». 2.Copie de l`entente de subvention(s) conclue…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
septembre 2022
Date de modification :