Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 445 dossier(s)

Req # AF-2021-00177

Toute la documentation, notamment la correspondance, les courriels, les recommandations, les réponses, les conférences, les symposiums, les notes de service, les documents de politique, les plans d’action, les notes d’information, les images, les…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1101 page(s)
mai 2022

Req # AF-2022-00006

Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les déclarations aux médias, etc.,…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

62 page(s)
mai 2022

Req # AF-2022-00010

Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les représentants au niveau de premier vice-président et d’un rang en dessous concernant l’article lié ici ou…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
mai 2022

Req # AF-2021-00132

Le budget de 2021 prévoyait que 300 millions de dollars de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs seraient alloués pour soutenir la conversion de propriétés commerciales vacantes en logements. Ce financement cible la…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

18 page(s)
avril 2022

Req # AF-2021-00146

Fournir tous les courriels au niveau de premier vice-président et aux niveaux supérieurs mentionnant ou faisant référence à l’Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP) depuis le 1er août 2021 jusqu’au jour de la réception de cette demande…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

130 page(s)
avril 2022

Req # AF-2021-00153

Fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les déclarations aux médias, etc., envoyées…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

86 page(s)
avril 2022

Req # AF-2021-00154

Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages discrets, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les déclarations aux médias, etc…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

416 page(s)
avril 2022

Req # AF-2021-00155

Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les représentants au niveau de premier vice-président et d’un rang en dessous concernant l’article à l’adresse…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

22 page(s)
avril 2022

Req # AF-2021-00158

Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les représentants au niveau de premier vice-président et d’un rang en dessous concernant l’étude à l’adresse…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

153 page(s)
avril 2022

Req # AF-2021-00165

Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les représentants au niveau de premier vice-président et d’un rang en dessous concernant l’étude à l’adresse…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

12 page(s)
avril 2022
Date de modification :