Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 445 dossier(s)

Req # AF-2021-00059

Fournir toutes les ébauches et tous les courriels envoyés par Evan Siddall, adressés à Evan Siddall et ceux où il a été mis en copie conforme liés à sa déclaration d’ouverture au Comité des finances du 1er avril 2021. Fournir toutes les chaînes de…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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juin 2021

Req # AF-2021-00060

Fournir toutes les ébauches et tous les courriels envoyés par Evan Siddall, adressés à Evan Siddall et ceux où il a été mis en copie conforme qui traitent des réponses aux critiques sur les prévisions de la SCHL relatives au marché de l’habitation…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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juin 2021

Req # AF-2021-00061

Fournir tous les courriels au niveau du conseil d’administration ou à un niveau supérieur qui traitent de la prévision de la SCHL d’une correction de 9 à 18 % par rapport aux prévisions du marché de l’habitation du printemps 2020, du 1er septembre …

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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juin 2021

Req # AF-2021-00064

Fournir toutes les demandes de remboursement et tous les reçus de dépenses de plus de cent dollars du 1er janvier 2019 au jour de la réception de cette demande (19 mai 2021) soumis par Romy Bowers. Pour chaque dépense, indiquez le nom du fournisseur…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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juin 2021

Req # AF-2021-00068

Fournir le registre téléphonique de tous les appels entre le Bureau du premier vice-président, Solutions clients, et Derek Antoine, Jean-Marc Hodgert et Mélanie Larose du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020. inclure les téléphones cellulaires,…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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juin 2021

Req # AF-2021-00070

Fournir tous les courriels envoyés OU reçus entre le 1er mars 2021 et le 10 mars 2021 par le personnel de la SCHL ci-dessous qui traitent de l’article de presse intitulé « Le patron de la SCHL, Evan Siddall, reconnaît les « erreurs » concernant la…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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juin 2021

Req # AF-2020-00121

Fournir toutes les notes de service, notes d’information ou notes d’allocution préparées pour la réunion du Comité HUMA du 4 février.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

48 page(s)
mai 2021

Req # AF-2020-00132

Fournir tous les courriels et toute la correspondance envoyés ou reçus entre la SCHL et la Direction de la politique du secteur financier du MF qui traitent des nouvelles mesures pour le marché immobilier résidentiel et les transactions entre le 1er…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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mai 2021

Req # AF-2021-00001

Tous les dossiers concernant le nombre de demandes que la SCHL a reçues du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard pour l’Initiative pour la création rapide de logements, y compris, sans s’y limiter, les statistiques,…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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mai 2021

Req # AF-2021-00002

Liste des projets ayant fait l'objet d'une décision favorable* dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements, volet des projets, incluant le nom des proposants, le montant alloué et le nombre d’unités locatives de…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

4 page(s)
mai 2021
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