À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 326 dossier(s)
Req # A-2022-00021
Veuillez fournir une liste des sociétés américaines et étrangères opérant actuellement au Canada. Veuillez inclure le nom de l’entreprise, son adresse et son numéro de téléphone. Les sociétés pourraient être des succursales ou des filiales d’une…Organisation: Statistique Canada
mai 2022
Req # A-2019-00532
Contrat SPAC 45045-180024/001SC 2018-07-24. Copies de toutes les communications, notamment la correspondance, les courriels, les messages texte et les notes d’appels téléphoniques, concernant le processus d’approvisionnement, incluant la DP et les…Organisation: Statistique Canada
avril 2022
Req # A-2019-00533
Contrat SPAC 45045-180072/001/XS 2019-12-03. Copies de toutes les communications, notamment la correspondance, les courriels, les messages texte et les notes d’appels téléphoniques, concernant le processus d’approvisionnement, incluant la DP et les…Organisation: Statistique Canada
avril 2022
Req # A-2020-00113
Fournir les documents d’information suivants préparés entre mars et juillet 2020 : OCS20201408, Modifications proposées à la Loi sur la protection des renseignements personnels du MJ; OCS20201401, DR, NI et avis au ministre (ACI); OCS20201403, DR,…Organisation: Statistique Canada
avril 2022
Req # A-2021-00134
Documents échangés entre Statistique Canada et le ministère de l’Emploi et du Développement social du Canada ou des groupes non gouvernementaux (par exemple des groupes de défense) sur l’exclusion des troubles de la communication en tant que type d’…Organisation: Statistique Canada
avril 2022
Req # A-2021-00342
En octobre 2020, Statistique Canada a mené des consultations avec les partenaires fédéraux et provinciaux, avec des ONG, ainsi qu’avec des organisations et des services de police, afin de mieux comprendre la nature de leurs systèmes de collecte de…Organisation: Statistique Canada
avril 2022
Req # A-2021-00348
ATTENDU QUE la citation des numéros de page est essentielle pour citer et paraphraser directement dans la rédaction de recherche universitaire et juridique ET ATTENDU QUE la rédaction de recherche universitaire et juridique comprend des numéros de…Organisation: Statistique Canada
avril 2022
Req # A-2022-00012
Obtenir des données sur le nombre d’exploitations commerciales d’élevage d’animaux sauvages au Canada. Veuillez inclure votre définition de ce qu’est une exploitation commerciale d’élevage d’animaux sauvages, conformément à votre autorité…Organisation: Statistique Canada
avril 2022
Req # A-2019-00473
Tous les documents produits par Statistique Canada (mémoires, rapports, notes) ainsi que les correspondances entre la direction de Statistique Canada (Statisticien en Chef, Statisticien en chef adjoint.e et directeurs.ices de départements) et le…Organisation: Statistique Canada
mars 2022
Req # A-2021-00329
Renseignements statistiques mensuels sur les éléments suivants, de mars 2020 à aujourd’hui (1er mars 2022), ventilés par groupe d’âge dans la population canadienne: enregistrements de décès pour la période ci-dessus, pour les décès pour lesquels la…Organisation: Statistique Canada
mars 2022