À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 2809 dossier(s)
Req # A-2425-00008
À la recherche du matricule de quelqu'un qui était un membre des Forces armées canadiennes il y a longtmeps.Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
février 2025
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # EA2024_0096196
Veuillez fournir une liste des numéros de dossiers des conclusions et recommandations de la MGERC (dans les catégories « Carrières, COVID-19 » et « Libérations, COVID-19 ») qui ont été complétés et envoyés à l'autorité de dernière instance. Du…Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
janvier 2025
Req # 130-24-A-025
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire : liste et diaporamas montrant la plupart ou la totalité des enquêtes et des plaintes de la CPPM contre des membres du SNEFC - Région de l'Ouest (RO) de 2018 à 2024 (inclus).…Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00768
Liste Excel transmise à Transports Canada couvrant les infractions AAAA pour la période des 5 dernières années.Organisation: Transports Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00757
Documents à l’appui du respect par le Canadien Pacifique Kansas City Limited des exigences obligatoires pour l’exploitation d’un chemin de fer en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire.Organisation: Transports Canada
janvier 2025
Req # A-2023-00348
Documents relatifs à la modification des modalités de la fusion de Canadian North avec First Air. Du 1er janvier 2021 au 24 octobre 2023.Organisation: Transports Canada
janvier 2025