À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 23718 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Req # A-2024-00017
Tous les documents liés à l'installation de traitement de sable CanWhite Sands/Sio Silica/Vivian Sand, y compris les courriels, rapports, procès-verbaux de réunion, notes de service, messages Teams, etc., couvrant la période de janvier 2016 à…Organisation: Office des transports du Canada
février 2025
Req # A-2024-00027
Histoire des passages à niveau publics et/ou privés du plan 617QQ de la Columbia & Western Railway et de la Canadian Pacific Railway, de tout accord, règle, ordre, règlement ou autre document concernant le rang 23710, numéro TC 600721, du 15…Organisation: Office des transports du Canada
février 2025
février 2025
Req # CLC-A-2024-003
Le 3 juin 1989, la CLC a signé un bail de 99 ans avec la Stadium Corporation of Ontario Limited. Je recherche le document du contrat de bail.Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
février 2025
Req # A-2022-144050
Copie de toutes les statistiques/données internes (inclure les employés de l'agence du revenue du Canada seulement), permettant de voir le nombre reçu et l'évolution des plaintes liées à la langue française et celles liées à la langue…Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2025
Req # A-2022-144053
Copie de toutes les statistiques externe (inclure les citoyens canadiens qui font affaire avec l'agence du revenu du Canada seulement), permettant de voir le nombre reçu et l'évolution des plaintes liées à la langue française et celles…Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2025
Req # A-2022-145938
Copies de toutes les communications envoyées et reçues par les fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada chargés de traiter la production de la réponse du ministère à la question posée dans le « document parlementaire déterminé » du 4 …Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2025
Req # A-2023-171375
Toutes les notes d'information, les notes de service, les présentations, les rapports, les manuels, les statistiques ou les plans sur le système Charlie le robot conversationnel de l'Agence du revenu du Canada entre le 1er janvier 2015 et…Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2025