À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 10580 dossier(s)
Req # A-2014-00377
27 mai 2014/Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personne/no de suivi interne 268169 (notes d’information).Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2025
Req # A-2014-00380
12 septembre 2014/Forum mondial de lutte contre le terrorisme/no de suivi interne 269962. (notes d’information)Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2025
Req # A-2018-00329
Statistiques sur les prisonniers s’identifiant comme transgenres. Plus particulièrement demandes de transfèrements, accusations et infractions. Également correspondance provenant de la commissaire pour les femmes ou de la sous-commissaire pour les…Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2025
Req # A-2021-00162
Fin d’exercice financier du 1er avril 2013 au 31 mars 2017 : nombre de délinquants/délinquants ne s’identifiant pas comme Autochtones/s’identifiant comme Autochtones en détention qui ont des besoins non comblés en matière de programmes…Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2025
Req # A-2022-00273
Tous les contrats conclus par le Service correctionnel du Canada pour la prestation de services d’Aînés autochtones depuis le 1er janvier 2020 jusqu'à aujourd'hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2025
Req # A-2023-00481
Du 1er janvier 2017 au 31 juillet 2023, veuillez fournir tous les courriels et les messages textes reçus/envoyés par la PDG de CORCAN Kelly Hartle au sujet des fermes pénitentiaires/du programme agricole pénitentiaire à l’Établissement de Collins…Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2025
Req # A-2024-00048
Une copie du rapport (dossier Dallaire-Côté) du Comité d`enquête concernant la prise d`otage ayant eu lieu au Centre régional de santé de l`établissement d`Archambault le 23 avril 2005 (#1410-2-05-10).Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2025
Req # A-2024-00146
Montant d’argent que reçoit chaque année chaque maison de transition du Service correctionnel du Canada au total et pour les services résidentiels; les données démographiques sur les personnes qui bénéficient des services de chaque maison de…Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2025
Req # A-2024-00197
Bonjour, j’aimerais obtenir une liste des détenus qui étaient au Centre correctionnel communautaire Oskana à Régina en juillet 2004. J’aimerais obtenir leurs noms et les infractions pour lesquelles ils ont été reconnus coupables si possible.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2025
Req # A-2024-00210
Exemplaire de toute politique pertinente portant sur les lignes directrices pour le personnel infirmier qui demandent un transfert à l’hôpital pour des patients. Si ce n’est pas disponible, prière de l’indiquer.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2025