Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2252 dossier(s)

Req # A-2022-00209

Information sur l'annulation du vol WO720 entre Edmonton, Alberta (YEG) et San Diego, California (SAN) le 4 juillet 2022.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00210

Information sur le progrès du processus de certification du Embraer 195-E2 en ce qui a trait à la progression du 195 dans les Instructions visants le personnel : 500-019, 511-004 et 513-003 Circulaires d'information 521-002 et 521-004.

Organisation: Transports Canada

2 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00213

Tout dossier concernant l'utilisation par le ministre Justin Trudeau de l'application ArriveCAN entre le 1er avril 2020 et le 21 juillet 2022.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00217

Divers dossiers concernant les activités de modification du temps de l'aéronef dans le sud du Manitoba du 1er janvier 2022 au 25 juillet 2022.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00260

Une copie du rapport publié auparavant dans le dossier A-2021-00526 et le dossier A-2021-00624.

Organisation: Transports Canada

235 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00129

Note d'information : SUB-2022-000916 - Arrêté d'urgence de 2022 pour la protection de la baleine noire de l'Atlantique nord (Eubalaena Glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent.

Organisation: Transports Canada

19 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00130

Note d'information : ACG-2022-507714 - Lettre au Chemins de fer Canadien National et au Chemin de fer Canadien Pacifique.

Organisation: Transports Canada

8 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00089

Inspections et évaluations de différents aéroports en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021.

Organisation: Transports Canada

162 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00501

Tous les dossiers relatifs aux événements décrits en détail dans le numéro 2021P1482 du Système de compte rendu quotidien des événements de l'Aviation civile (SCRQEAC) - 8 septembre 2021.

Organisation: Transports Canada

42 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00131

Note d'information : AR-2022-511999 - Publication des constatations, le 13 avril 2022.

Organisation: Transports Canada

2 page(s)
juillet 2022
Date de modification :