Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2252 dossier(s)

Req # A-2021-00686

Tous les dossiers concernant les vols effectués par Justin Trudeau et tout membre de son cabinet ou leur personnel à bord du Lolita Express, et tout vol effectué avec un ou plus d’un délinquant sexuel condamné, du 1er janvier 1990 au 31 janvier 2021.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00685

Tous les dossiers indiquant les troubles de santé des pilotes qui ont nécessité l’interruption d’un vol provenant de compagnies aériennes exploitant des vols au Canada, pour la période du 1er janvier 2010 au 7 février 2022.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00040

Note d’information à l’intention du ministre : AHI2020-484981-XM – Accès au Centre d’essais pour véhicules automobiles.

Organisation: Transports Canada

4 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00497

Communications et consultations avec des parties externes concernant la décision d’accorder une ou plus d’une exemption en vertu du Règlement de l’aviation canadien, pour la période du 1er novembre 2020 au 1er décembre 2021.

Organisation: Transports Canada

5 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00092

Documentation concernant le décret C.P. 1992-1131 relativement à l’aéroport de Dorval et l’aéroport de Mirabel ainsi que le décret C.P. 1996-807 relativement à l’aéroport Lester B. Pearson de Toronto et la Greater Toronto Airports Authority.

Organisation: Transports Canada

2920 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00693

Copie de l'analyse des travaux de réparation à faire au quai de Cap-aux-Meules.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00712

Tous les courriels contenant les termes « UFO » ou « CIRVIS » qui ont été créés entre le 1er décembre 2021 et le 22 février 2022 et qui sont détenus par le ministre actuel et l’ancien ministre, le sous-ministre et tous les sous-ministres délégués.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00388

Note d’information à l’intention du ministre : AA-2020-491500-XM – Accord pilote sur les ceintures de sécurité dans les autobus scolaires, 28 août 2020.

Organisation: Transports Canada

48 page(s)
mars 2022

Req # A-2019-00542

Documents concernant le comité du groupe de travail du sous-ministre sur l’innovation dans le secteur public du 30 juin au 31 décembre 2019.

Organisation: Transports Canada

63 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00003

Statistiques du nombre de passagers arrivant par des vols directs ou avec correspondance de la Chine vers le Canada pour la période du 1er décembre 2019 au 6 avril 2020.

Organisation: Transports Canada

19 page(s)
mars 2022
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