À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 2252 dossier(s)
Req # A-2020-00461
Documents de la direction de Transports Canada et du Comité de gestion de la sécurité et de sûreté avec ou concernant le Chemin de fer Canadien Pacifique en relation avec le déraillement d’un train près de Field (Colombie-Britannique) en 2019, pour…Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2021-00175
Documents relatifs à la demande de BC Ferry Services Inc. auprès de Transports Canada en vue d’obtenir le document concernant l’effectif minimal de sécurité pour le traversier Queen of Surrey, de janvier 2016 au 22 juin 2021.Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2021-00136
Documents relatifs à la demande présentée par BC Ferry Services Inc. à Transports Canada en vue d’obtenir le document concernant l’effectif minimal de sécurité pour le traversier Quadra Queen II, de janvier 2016 au 10 juin 2021.Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2021-00172
Documents relatifs à la demande de BC Ferry Services Inc. auprès de Transports Canada en vue d’obtenir un document concernant l’effectif minimal de sécurité pour le traversier Queen of Oak Bay, de janvier 2016 au 21 juin 2021.Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2021-00667
Fichiers en format Excel du nombre net de nouvelles licences et de licences actives de techniciens d’entretien d’aéronefs (TEA) par type/classement, année, province de 2000 à 2021, ainsi que du nombre de licences actives de TEA par type/classement,…Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2021-00599
Documents finaux à destination et en provenance des directeurs généraux (EX-02) et des cadres supérieurs, du 1er septembre 2021 au 21 décembre 2021, concernant le comité ou le groupe de personnes qui a évalué les demandes d’adaptation pour une…Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2021-00684
Images provenant des caméras suivantes de l’aéroport Pearson de Toronto, situées à la sortie E du terminal 1 : F2783 P1120. Demandes d’images du 17 décembre 2021 – de 12 h 05 à 12 h 25.Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2021-00336
Documentation relative à un incident survenu le 26 février 2015 à l’aéroport international de St. John’s concernant le vol CJT620 qui est entré en collision avec un hangar pendant les procédures de stationnement.Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2021-00399
Documents préparés par Transports Canada entre janvier 2017 et juin 2021, concernant l’application du « Protocole provisoire sur l’usage des zones de mouillage du Sud de la Colombie‑Britannique », y compris toute entente ou lettre échangée avec la…Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2021-00407
Documents sur les thèmes des objets volants non identifiés (OVNI) et des phénomènes aériens non identifiés (PANI), créés de 1995 à septembre 2021.Organisation: Transports Canada
février 2022