À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2252 dossier(s)
Req # A-2021-00657
Documents relatifs aux comptes rendus quotidiens des événements de l’aviation civile (CRQEAC) 2021O2248 et au rapport d’incident de drone 22529.Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2021-00644
Copie du plan, incluant la localisation et la longueur, d'un quai privé situé à Deux-Montagnes, Québec.Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2017-00888
Toutes les photographies numériques et les enregistrements vidéo associés à plusieurs essais de collision de véhicules automobiles avec différentes marques et différents modèles de véhicules datant de 2007 à 2009.Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2019-00035
Tous les documents du 1er janvier 2014 au 1er avril 2019 concernant la décision de refuser le certificat canadien de navigabilité à 19 numéros de série concernés du Boeing 737-8.Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2021-00534
Note d’information à l’intention du sous-ministre : AHP2021-499962 – Port de Québec – Lettres patentes supplémentaires – Échange de terrains.Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2021-00653
Version finale de tous documents concernant les sociétés Gestion Immobilière du Fenêtrier Inc. et Portes et Fenêtres Isothermic Inc., entre le 3 février 2009 et le 24 janvier 2022.Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2021-00666
Document daté indiquant que le Bureau de la sécurité des lancements (BSL) va fermer ou cesser d’exister et que ses fonctions ont été transférées.Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2021-00692
Rapports annuels de CSL Group Inc. du 1er janvier 2014 jusqu'au 11 février 2022, au sens de l'article 280 du Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime.Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2021-00678
Données portuaires sur les tonnages, les types de marchandises, les retombées économiques, le nombre d'emploi et autres informations pour l'année 2010 et les années 2017 à 2021.Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2020-00273
Note d’information à l’intention du sous-ministre : AT-2020-485574-XM – Charte de projet pour le système d’information géographique d’entreprise (SIGe) – 69AH.Organisation: Transports Canada
février 2022