À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2252 dossier(s)
Req # A-2020-00270
Note d’information à l’intention du sous-ministre : AA-2020-490967-XM – établissement d’un guichet de sécurité unique avec la Nouvelle-Zélande et l’Australie.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00635
Documents concernant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments pour le lac Bow dans le canton de Lanark Highlands.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00100
Documents relatifs à la demande de BC Ferry Services Inc. auprès de Transports Canada en vue d’obtenir un document spécifiant l’effectif minimal de sécurité pour le navire Kahloke, de janvier 2016 au 27 mai 2021.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00145
Documents relatifs à la demande de BC Ferry Services Inc. auprès de Transports Canada en vue d’obtenir un document spécifiant l’effectif minimal de sécurité pour le navire Queen of Alberni, de janvier 2016 au 12 juin 2021.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00177
Documents relatifs à la demande de BC Ferry Services Inc. auprès de Transports Canada en vue d’obtenir un document spécifiant l’effectif minimal de sécurité pour le navire Quinitsa, de janvier 2016 au 23 juin 2021.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00189
Documents relatifs à la demande présentée par BC Ferry Services Inc. à Transports Canada en vue d’obtenir un document spécifiant l’effectif minimal de sécurité pour le navire Salish Eagle, de janvier 2016 au 5 juillet 2021.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00256
Tous les documents découlant de la réunion de lobbying entre les représentants du chemin de fer Canadien Pacifique et Eugène Bolduc, ingénieur-chef, Opérations de la sécurité ferroviaire.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00264
Tous les documents relatifs à la réunion de lobbying entre les représentants du chemin de fer Canadien Pacifique et Michael De Jong le 25 janvier 2021.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00311
Documents de la santé publique du Canada à Transports Canada qui ont aidé à décider de prolonger l’interdiction des vols de passagers en provenance de l’Inde, comme il a été annoncé par communiqué de presse le 9 août 2021.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00418
Note d’information à l’intention du sous-ministre : AA-2021-499745 – plan du Canada pour faire face aux risques d’inondation et intervention aux événements cycliques.Organisation: Transports Canada
décembre 2021