À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 2252 dossier(s)
Req # A-2021-00425
Tous les documents concernant les entreprises de bateaux de croisière, les exploitations de bateaux de croisière et les voyages de bateaux de croisière à destination ou en provenance du Canada atlantique pour la période du 1er juin 2021 au 13 …Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00427
Note d’information à l’intention du sous-ministre : ACS2021-502895 – Mise à jour sur les négociations avec l’Organisation maritime internationale concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00439
Documents relatifs au Groupe Océan au Port de Montréal en ce qui concerne la conformité à la réglementation environnementale pour la période du 11 octobre 2018 au 20 octobre 2021.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00447
Note d'information pour le sous-ministre : AA-2021-503318 - Réponse de Transports Canada (TC) au Boeing 737 MAX 8.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00454
Ensemble des dossiers concernant l’enquête d’évaluation de Hyundai sur les incendies de véhicules et les avis de rappel R0165 et R0171 de Hyundai Canada.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00458
Contrats et commandes subséquentes produits dans la région de la capitale nationale de janvier à septembre 2021 et visant les arrangements en matière d’approvisionnement et les offres à commandes relatifs aux services professionnels centrés sur les…Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00459
Commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes pour les services d’aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00460
Contrats et commandes subséquentes produites dans la région de la capitale nationale de janvier à septembre 2021 (ProServices).Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00465
Note d'information pour le sous-ministre : AD-2020-495399 - Déclaration de conflit d'intérêts – 1814-15-6657 et 1814-15-6661.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00469
Montants attribués aux syndicats de travailleurs et au chemin de fer CN à partir des fonds de promotion de la vaccination contre la COVID-19 et communications ou accords signés dans le cadre de la prévention de la COVID-19 et de la promotion de la…Organisation: Transports Canada
décembre 2021