À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 2252 dossier(s)
Req # A-2019-00584
Les calendriers d’inspection de validation de programme (IVP) pour Air Canada (y compris Rouge et Jazz), WestJet (y compris Swoop), Sunwing et Air Transat pour les années 2018 à 2021 ainsi que les rapports d’IVP provenant de ces transporteurs pour…Organisation: Transports Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00691
Tous les cas documentés de non-conformité le long des voies ferrées au Manitoba, de janvier 2015 au 4 mars 2020.Organisation: Transports Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00008
Copie des rapports de cofinancement du Code canadien de sécurité reçus de chaque province et territoire participant pour 2020.Organisation: Transports Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00054
Le rapport d’inspection de sécurité du NM Holiday Island qui a conduit à la suspension de service du navire de juin à octobre 2016 ainsi que le rapport d’inspection de sécurité le plus récent du NM Holiday Island.Organisation: Transports Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00080
Toute la correspondance des députés de l’Assemblée législative de l’Ontario de juillet 2018 au 14 mai 2021.Organisation: Transports Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00131
Tous les courriels et télécopies envoyés par le Centre des opérations aériennes de Transports Canada (COA) à l’enquêteur et chercheur Chris Rutkowski.Organisation: Transports Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00132
Documents relatifs à la demande présentée par BC Ferry Services Inc. à Transports Canada en vue d’obtenir le document concernant l’effectif minimal de sécurité pour le navire Powell River Queen, de janvier 2016 au 9 juin 2021.Organisation: Transports Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00133
Documents attestant l’approbation et toutes les conditions qui y sont rattachées, pour construire une marina de 241 places pour bateaux au 2211, Campbell Road, West Kelowna en Colombie-Britannique.Organisation: Transports Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00155
Documents relatifs à la demande de BC Ferry Services Inc. auprès de Transports Canada en vue d’obtenir un document concernant l’effectif minimal de sécurité pour le navire Queen of Coquitlam, de janvier 2016 au 15 juin 2021.Organisation: Transports Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00178
Documents relatifs à la demande présentée par BC Ferry Services Inc. à Transports Canada en vue d’obtenir le document concernant l’effectif minimal de sécurité pour le navire Quinsam, de janvier 2016 au 9 juin 2021.Organisation: Transports Canada
novembre 2021