Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2252 dossier(s)

Req # A-2021-00294

Documents divulguant la preuve d’assurance de la Compagnie de chemin de fer du Canadien Pacifique, et la confirmation par Transports Canada du bien-fondé de l’assurance de la Compagnie de chemin de fer du Canadien Pacifique en vertu de l’article 93.…

Organisation: Transports Canada

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septembre 2021

Req # A-2021-00308

Documents au sujet du nombre de postes EC indéterminés vacants en date du 31 mars 2021 et du nombre de personnes embauchées dans des postes EC indéterminés durant les années financières 2016 à 2021.

Organisation: Transports Canada

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septembre 2021

Req # A-2021-00312

Note d’information : Infographie sur le Plan de protection des océans et la Stratégie relative à l’économie bleue 2021-05-31 Référence : AO-2021-501889-XM.

Organisation: Transports Canada

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septembre 2021

Req # A-2021-00317

Note de service au sous-ministre : AA-2020-495525 - Mise à jour - Processus du programme de filtrage de sécurité.

Organisation: Transports Canada

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septembre 2021

Req # A-2021-00323

Documents en lien avec la réunion de lobbying entre les représentants de Cascade Investment LLC et Michael Keenan, sous-ministre de Transports Canada, le 7 octobre 2019.

Organisation: Transports Canada

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septembre 2021

Req # A-2021-00324

Documents en lien avec la réunion de lobbying entre les représentants de Cascade Investment LLC et Michael Keenan, sous-ministre de Transports Canada, le 25 octobre 2019.

Organisation: Transports Canada

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septembre 2021

Req # A-2021-00325

Documents en lien avec la réunion de lobbying entre les représentants de Cascade Investment LLC et Michael Keenan, sous-ministre de Transports Canada, le 11 juillet 2017.

Organisation: Transports Canada

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septembre 2021

Req # A-2021-00326

Documents en lien avec la réunion de lobbying entre les représentants de Cascade Investment LLC et Alain Berinstain, directeur des politiques du ministre des Transports, le 27 avril 2017.

Organisation: Transports Canada

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septembre 2021

Req # A-2021-00327

Documents en lien avec la réunion de lobbying entre les représentants de Cascade Investment LLC et Michael Keenan, sous-ministre de Transports Canada, le 6 avril 2017.

Organisation: Transports Canada

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septembre 2021

Req # A-2021-00328

Documents en lien avec la réunion de lobbying entre les représentants de Cascade Investment LLC, Jean-Philippe Arseneau, Chef de cabinet, et Alain Berinstain, directeur des politiques du ministre des Transports, le 5 avril 2017.

Organisation: Transports Canada

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septembre 2021
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